The Environmental Assessment Process and Public Participation in Québec: Concrete Elements for Sustainable Development

Abstract

In southern Québec, projects having major environmental impact are subjected to the environmental assessment process which provides a period of information and consultation. During this period, any citizens, groups or municipalities can ask the Minister of the Environment and Wildlife to conduct, through the BAPE, a public inquiry on the project. This environmental impact assessment process, in place since 1978, was a precursor of sustainable development. The present paper is a presentation of the practical working of the environmental process at the government level.

Résumé

Au Québec méridional, les projets ayant des impacts environnementaux majeurs doivent suivre le processus d’évaluation environnementale. Ce dernier prévoit une étape d’information et de consultation du projet permettant à tous citoyens, groupes ou municipalités de demander au ministre de l’Environnement qu’il tienne une enquête à cet effet, par le biais du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. L’ensemble de ce processus, appliqué depuis 1978, a été un des précurseurs du concept de développement durable. Ce texte se veut donc une analyse pratique du processus d’évaluation environnementale et ce, à un niveau gouvernemental.