L’abandon d’enfants : du Québec à la France en passant par l’Ontario

Résumé

Ce travail porte sur la question de l’abandon d’enfants analysée sous l’angle du droit comparé. Nous avons tenté d’y mettre en relief les différentes interprétations entourant la notion juridique d’abandon et les composantes des systèmes québécois, ontarien et français relativement aux mesures existant pour protéger l’enfant abandonné. Nous avons examiné principalement trois contextes juridiques différents : les lois sur la protection de l’enfant, l’autorité parentale et les déclarations d’abandon. Nous avons voulu mettre en lumière, entre autres, les mécanismes d’intervention en milieu familial en comparant les lois particulières du Canada au système d’assistance éducative de la France. Nous nous sommes aussi attardée à la déchéance de l’autorité parentale comme moyen supplémentaire de protéger l’enfant. Finalement, nous avons étudié le contexte des mesures permettant de rendre adoptable un enfant abandonné. Cette analyse nous a démontré qu’en cette matière, l’État québécois préconise un système hybride, c’est-à-dire un système alliant des interprétations et des mécanismes clairement inspirés de la common law à d’autres, purement civilistes.

Abstract

This article analyses child abandonment from a comparative law perspective. Various interpretations given to the juridical notion of abandonment are considered as well as elements of the legal systems of Québec, Ontario and France that relate to measures for the protection of the abandoned child. Three different legal contexts are examined: child protection legislation, parental authority, and declarations of abandonment. Family intervention mechanisms are addressed through a comparison of specific laws in Canada and the education assistance system in France. Deprivation of parental authority as a supplementary measure for child protection is then examined. Finally, our discussion provides a contextual study of measures permitting an abandoned child to be adopted. This analysis demonstrates that in this area of law Québec has a hybrid system, containing mechanisms and interpretations which are drawn from the common law tradition, along with others that are purely civil in nature.