Notules

Pierre Arguin, Maurice Cloutier et Lucille Giard, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 583 pages, ISBN 2-89127-373-9Claude Barsalou, Le contrat de courtage immobilier : vente d’un immeuble résidentiel de moins de cinq logements, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 145 pages, ISBN 2-89127-386-9Pierre Béliveau, Martin Vauclair, Principes de preuve et de procédures pénales, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 523 pages, ISBN 2-89400-060-XJean-Guy Bergeron, Précis de droit des assurances, Sherbrooke, Éditions Revue de Droit, Université de Sherbrooke, 1996, 310 pages, ISBN 2-920003-25-9Patrick de Niverville, Claude Carignan et Hélène Ouimet, Loi annotée sur les décrets de convention collective, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 155 pages, ISBN 2-89127-351-6Denis LeMay, Judith Mercier, Les références essentielles en droit québécois, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1996, 107 pages, ISBN 2-89127-384-2Rémi Moreau, La protection du milieu naturel par les fiducies foncières. Guide sur la constitution et la gestion d’une fiducie foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 203 pages, ISBN 2-89127-313-3Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Montréal, Judico, Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1996, D-177 pages, ISBN 2-920831-59-3

  • Geneviève Hautcoeur,
  • Karine Renoux,
  • Marie-Christine Brochu et
  • Arti Kane
Couverture de Volume 28, numéro 2, juin 1997, p. 149-324, Revue générale de droit

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