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Un mochav est un village coopératif à fonctions multiples, qui n’existe qu’en Israël et dont le fonctionnement comptable et financier présente une particularité liée à l’existence de différents départements. Jusqu’ici très peu étudié, ce modèle a pourtant des caractéristiques spécifiques, que nous entendons décrire. Le présent article revient sur le fonctionnement du mochav et souligne comment les exercices financiers annuels des départements ne montrent ni excédents ni pertes, à l’inverse de ceux de nombreuses coopératives dans le monde, qui terminent leur exercice annuel soit avec d’importants excédents budgétaires non redistribués aux membres, soit avec des pertes couvertes par les réserves de la coopérative ou par ses bénéfices non répartis.

Enfin, l’article expose le cas d’un mochav israélien dans lequel la situation financière de chaque département repose sur la participation des membres à son activité économique, puis nous nous interrogerons sur le caractère équitable de ce mode de fonctionnement.

Le mochav : un village coopératif

Les mochavim sont des villages coopératifs, dont le premier a été fondé en Israël en 1921. Ce modèle présente la particularité d’être à la fois un village et une coopérative. Cette dernière remplit des fonctions multiples, telles que la production agricole, l’épargne et le crédit, l’approvisionnement en intrants, le marketing, l’approvisionnement en eau et l’irrigation, la consommation, le stockage, la construction, le logement, le transport agricole, la comptabilité, la retraite, l’assurance ou encore les services techniques (Galor, 2014). Dans un mochav, village et coopérative forment une entité unique : les habitants du village-mochav sont tous membres de la coopérative, et tous les membres de la coopérative-mochav, égaux entre eux, habitent dans le village, dont le maire est également président de la coopérative (Galor, Sofer, 2011). Chaque adulte a une parcelle de terre, en général de trois hectares, pour environ cent parcelles et autant de membres dans un village, où une parcelle d’environ 50 hectares est destinée à des usages collectifs (Galor, 2014).

Le mochav est essentiellement voué à la production agricole. Il peut être décrit comme une association de fermes individuelles où chaque cellule familiale exploite sa parcelle, sur laquelle elle a construit son logement, des bâtiments d’exploitation (étable, poulailler, grange, etc.) et son propre système d’irrigation. La production de chaque ferme doit lui permettre de subvenir à ses propres besoins (Sofer, 2001).

La coopérative remplit surtout une fonction de soutien pour les membres. Elle leur procure crédits et intrants pour leur production, commercialise leurs produits au prix le plus élevé possible, fournit de l’eau potable pour la consommation et pour l’irrigation et gère un magasin. Elle propose également des services de stockage des intrants et des produits agricoles prêts à la commercialisation, dirige les travaux et la construction dans le village, fournit des logements et s’occupe du transport des intrants et de la production des membres vers les marchés. En outre, elle opère la comptabilité des fermes agricoles de tous les membres, ainsi que celle de tous les départements de la coopérative. Elle gère un fonds de retraite pour les membres et leur propose par ailleurs des services d’assurance (sur les personnes, les biens et l’activité). Enfin, la coopérative offre à ses membres des services techniques pour répondre à tous leurs besoins (Schwartz, 1999). Elle déploie donc des fonctions multiples très élaborées, au service d’un groupe dont la vie communautaire est très développée.

Les départements dans les coopératives

Les coopératives, particulièrement celles à fonctions multiples, ont différents départements. Une coopérative de commercialisation de tomates, par exemple, en aura un pour le transport, un pour le triage, un pour le conditionnement, un pour la vente, etc. Il est important de noter que chacun d’entre eux a une comptabilité propre et un budget divisé en deux : un pour les biens d’immobilisation de la coopérative et un pour le fonctionnement du département.

Les départements existent donc dans toutes les coopératives. Calculé par le département de la comptabilité et facturé selon l’utilisation des services (y compris le service comptable), le coût de leur activité est supporté par les membres (Galor, 1996).

Le montant de la participation

Les départements sont créés en même temps que la coopérative. Chacun détient des biens d’immobilisation, qui font partie intégrante de ceux de la coopérative. Ces biens appartiennent donc à tous les membres à parts égales et la valeur totale de ceux de tous les départements est égale à la valeur totale réelle des biens d’immobilisation de la coopérative. Le montant de la participation des membres est calculé au prorata de la contribution de chacun à l’activité économique de la coopérative.

Un autre point lié au prix de la participation dans la coopérative et qui impacte les résultats financiers annuels de celle-ci est le financement des investissements dans les biens d’immobilisation. La coopérative essaie d’obtenir des financements extérieurs, en particulier lorsque ses membres n’ont pas la capacité de financer ces investissements. Lorsque la coopérative obtient un prêt, elle le rembourse en versements mensuels, qui contiennent le principal et les intérêts (Beers, Lund, 1999). Ces versements sont financés par les membres, via des prélèvements qui s’ajoutent au montant de la participation dont chacun s’acquitte (Cook, 1995). Cela représente pour eux un surcoût qu’ils ne remarquent généralement pas. Parfois même ne sont-ils pas informés de ces procédés. Comme le montre l’analyse de Fonteyne sur les banques coopératives en Europe, les coopératives accumulent un capital qui n’appartient pas à ses membres (Fonteyne, 2007).

Quelques exemples dans le reste du monde

Chantal Chomel, directrice du service juridique de Coop de France, confirme que les coopératives agricoles françaises comprennent différents départements selon leur type d’activité [1]. Elle note que ces structures doivent obtenir des résultats financiers annuels qui leur permettent de distribuer à leurs membres les excédents, mais seulement après qu’une partie de ce surplus a été affectée aux fonds de réserve impartageables – et ces fonds de réserves n’appartiennent pas aux membres individuellement (Chomel, 2013). Cette approche française concernant le montant de la participation des membres diffère de l’approche de certaines coopératives agricoles américaines.

Les coopératives agricoles en France ont une longue histoire, mais l’étude de Nicolas (1988), comme d’autres, met l’accent sur le cadre extérieur de leur activité, au lieu de décrire leur structure intérieure, notamment leurs départements. La situation est la même dans les travaux de Gaignette (2000) ou de Cariou et al. (2006). La structure interne de coopératives agricoles françaises est cependant décrite par Barraud-Didier et Henninger (2009).

Il est facile d’identifier les départements dans le cas des coopératives agricoles. Vogelsang et al. (1993) décrit par exemple la coopérative agricole américaine Agway Inc., de Syracuse, à New York. Une structure très vaste et complexe, qui comprend des départements de production extensive de produits agricoles, d’approvisionnement d’intrants, de commercialisation et de services annexes. Chacun d’entre eux a bien sa propre comptabilité dans la coopérative. Les coopératives agricoles américaines défendent l’idée que « toutes les activités économiques de la coopérative sont entièrement menées par les membres dans leurs départements et sont donc effectuées au prix de revient » (Ling, 2011). Lorsque la coopérative fonctionne à prix coûtant, elle ne produit pas d’excédent, de sorte qu’elle offre à ses membres le service le moins cher possible, donc le meilleur possible. Fabio Chaddad [2], professeur au College of Agriculture, Food and Natural Resources (université du Missouri, Etats-Unis), constate que les coopératives agricoles, en particulier celles à fonctions multiples, ont des départements distincts et que chacun a son budget de fonctionnement avec un compte de pertes et de profits. Il ajoute que les travaux de recherche sur ce sujet sont limités. Toutes les activités économiques de la coopérative doivent être effectuées au prix de revient. Nombre de ces coopératives combinent les fonctions de marketing et de distribution d’intrants et d’autres services, ainsi que de distribution des biens d’équipement nécessaires pour effectuer ces services.

D’autres études identifient clairement l’existence de départements dans les coopératives. Certaines ont été décrites dans les zones rurales en France et en Grèce (Couret, 2006 ; Vounouki, 2003), dans les coopératives agricoles des Pays-Bas et de Suède, dans les coopératives de consommateurs au Japon. Dans certaines coopératives à fonctions multiples, on observe même des sous-départements au sein des départements.

L’organisation des départements du mochav en Israël

Le mochav en Israël est un exemple d’une coopérative à fonctions multiples dans lequel existent de nombreux départements (Galor, Sofer, 2011). Un premier groupe comprend tout d’abord le département du financement de la coopérative, responsable du financement de toutes les activités. Le deuxième département de ce groupe est celui de la comptabilité, qui gère l’ensemble des comptes de la coopérative. Le troisième département s’occupe des activités économiques des membres et de leurs dépôts à terme. Et le quatrième, des crédits. Enfin, un dernier département gère les biens d’immobilisation de la coopérative.

Un deuxième groupe de départements est chargé de l’approvisionnement en intrants. Le premier département de ce groupe concerne l’approvisionnement en intrants nécessaires aux membres pour lancer la production agricole de leurs fermes : il fournit les engrais, les semences, les pesticides et les herbicides, ainsi que divers matériaux de construction. Le deuxième département de ce groupe est chargé de l’approvisionnement de la provende mélangée et des aliments concentrés pour les cheptels (volailles et bovins). Le troisième assure l’approvisionnement en produits de consommation des membres et de leurs familles.

Un troisième groupe de départements s’occupe de la commercialisation des produits des membres. Le premier département est attaché à la commercialisation du lait, impliquant le refroidissement et le transport par camions-citernes. Le deuxième commercialise les oeufs. Le troisième vend des poussins aux membres eux-mêmes et aux clients extérieurs à la coopérative. Le quatrième département commercialise les veaux pour leur viande.

Un dernier groupe de départements est engagé dans tous les autres aspects de la vie du mochav. Le transport de marchandises (intrants et produits agricoles) est assuré par un département dédié. Il existe un département pour l’approvisionnement en eau, divisé entre une partie gérant l’approvisionnement en eau potable (pour les membres, d’une part, et les cheptels, d’autre part) et une partie s’occupant de l’infrastructure d’entretien et d’irrigation des terres agricoles. Un autre département est dédié aux services techniques pour les membres, à savoir la location de matériel agricole, l’entretien des machines et divers services de type mécanique, ferronnerie, etc.

Ce qui unit tous les départements, c’est le financement de leurs frais de fonctionnement. L’originalité est qu’ils terminent tous l’année budgétaire avec un résultat nul. Dans le mochav, ils n’ont ni excédent ni déficit. Quand il y a un surplus, il est complètement retourné aux membres, à la fin de l’année, au prorata de leur participation. De même, quand les comptes d’un département ne sont pas équilibrés, les membres paient pour couvrir le déficit, là encore au prorata de leur participation.

L’excédent dans la coopérative

Rappelons le troisième principe de l’Alliance coopérative internationale (ACI ; principes adoptés en 1995), dont la deuxième partie intéresse directement notre propos : « Principe n° 3, la participation économique des membres : les membres contribuent de manière équitable au capital de leur coopérative et en ont le contrôle. Une partie de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d’une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative, et le soutien d’autres activités approuvées par les membres » (ACI, 1995).

Ce principe comprend deux éléments essentiels. Tout d’abord, il fait une distinction entre la propriété collective et la propriété individuelle des membres de la coopérative. La première correspond à la somme de toutes les parts sociales détenues par chaque membre, sa valeur relative est très faible ; la deuxième, en revanche, est souvent presque égale à la valeur réelle de la coopérative (Royer, 1992).

Le second élément porte sur l’excédent annuel produit par la coopérative, qui a différents usages, tels que le développement des biens d’immobilisation de la coopérative et la création de fonds de réserve impartageables entre les membres. Une petite partie du surplus est distribuée parmi ces derniers selon la participation de chacun aux affaires de la coopérative (Hoffman, Royer, 1977).

Le troisième principe coopératif suppose donc que la coopérative crée des excédents. Dans plusieurs pays, la législation sur les coopératives, leurs statuts et l’image que l’on s’en fait encouragent la production d’un surplus annuel.

Les conditions de la création de celui-ci ont fait l’objet de plusieurs études. Le surplus est notamment défini comme la différence entre les recettes totales de la coopérative et la somme des frais de fonctionnement de celle-ci au cours d’une même année. Il peut être utilisé en partie pour financer les activités de l’année suivante, lorsque le prix des cotisations des membres n’a pas encore été déterminé (Ory et al., 2006 ; Midler, 1998).

Une autre utilisation est celle du dépôt de ces fonds de réserve impartageables, qui n’appartiennent donc pas aux membres à titre individuel. Soulignons que la nécessité de ces fonds impartageables fait l’objet de débats parmi les chercheurs, dont certains suggèrent qu’ils sont la moelle épinière du financement de la coopérative au fil des années. Or, dans le cas du mochav ou du kibboutz [3], on observe des coopératives qui fonctionnent parfaitement depuis des générations sans fonds de réserve [4]. Le registre des coopératives en Israël a même annulé la loi qui prévoyait la création de fonds de réserve dans les coopératives agricoles [5].

Dans de nombreux pays, la législation, les règlements des coopératives et les procédures entre celles-ci poussent les structures à présenter le surplus annuel le plus élevé possible (Chomel, 2013b). Alors que l’on observe un changement récent dans les coopératives agricoles américaines, dont les membres se voient désormais retourner les surplus annuels selon leur degré de participation (Ling, 2011), nous allons essayer de comprendre si la politique du surplus maximal donne aux membres le meilleur service possible au meilleur prix possible.

Le cas d’école du mochav Beer-Touvia

Nous avons constaté que le budget des départements est composé de deux parties : les biens d’immobilisation et le coût de participation. Les premiers sont financés par les membres de façon égale, tandis que les frais de fonctionnement de la coopérative sont payés par les membres selon leur participation dans l’activité économique, donc de façon inégale.

La création d’un département dans le mochav

La discussion qui suit va nous permettre d’illustrer les différents aspects du financement d’un département. Elle a eu lieu avec le secrétaire d’un mochav, M. Cohen [6], qui est à la fois le secrétaire général de la coopérative et le chef élu du village Beer-Touvia (Galor, Sofer, 2011). Les coopératives à travers le monde sont caractérisées par le fait que les membres n’en sont pas vraiment propriétaires, comme le confirme Chaddad : « De plus, la part sociale de chaque membre doit refléter la valeur du marché (pas la valeur nominale) des biens de la coopérative – soit des biens transférables (comme dans les coopératives de la nouvelle génération aux Etats-Unis et de Fonterra en Nouvelle-Zélande) ou par un assesseur hors de la coopérative » [7].

Dans le mochav en revanche, si un membre vend sa ferme, il en obtient le prix réel, celui du marché. La question qui demeure est de savoir comment déterminer la part du membre dans les biens d’immobilisation de la coopérative et dans celle des départements du mochav. Voici les explications que nous donne le secrétaire du mochav Beer-Touvia.

Lorsque le mochav crée un département ou établit une entreprise de production ou de commercialisation pour servir ses membres, par exemple un département pour la collecte du lait, il mobilise la somme nécessaire. En règle générale, il cherche le financement auprès des banques ou d’autres institutions financières. La laiterie comprend le matériel nécessaire afin de recueillir, de filtrer, de peser et de stocker le lait produit par les membres et de le transporter pour sa commercialisation. L’investissement fait par le mochav est remboursé par des paiements mensuels, comprenant le capital et les intérêts. Le mochav facture les membres du total de ces montants au prorata du chiffre d’affaires que chacun a réalisé en commercialisant son lait à travers le village coopératif. Un membre qui commercialise davantage de lait payera donc plus cher pour le financement de ce département.

Il est important de préciser que la comptabilité du mochav ne garde aucune trace de la part qui a été payée par tel ou tel membre, comme cela se pratique dans d’autres coopératives. La propriété du mochav est donc financée par les membres de manière inégale, mais elle ne leur appartient pas. Lorsqu’un membre, producteur laitier, décide d’arrêter cette activité, il vend en effet toutes ses étables et en touche la valeur réelle. Cependant, quand il s’agit de la laiterie, qu’il a contribué à financer pendant des années, il n’obtient rien, car il n’en possède aucune part.

Examinons le cas où un nouveau membre du mochav décide de produire du lait. Il utilise alors les services de la laiterie du village coopératif sans avoir eu à financer les biens d’immobilisation de ce département. Le prix de la participation du nouveau membre dans ce dernier est inférieur à celui du membre mentionné précédemment, qui en a financé la création. Dans la pratique, il y a donc injustice parmi les membres sur le prix de leur participation à l’activité de la coopérative.

Alternative au problème du coût de participation

Le secrétaire du mochav Beer-Touvia donne un autre éclairage sur le coût de participation. Dans ce village coopératif se trouve un département d’approvisionnement en eau, dont les comptes sont équilibrés chaque année. Le département fournit aux membres l’eau potable et celle pour le cheptel et les cultures champêtres. Il est responsable de la mise en place, de l’entretien et du fonctionnement des infrastructures nécessaires et mesure la consommation mensuelle de chaque membre, au prorata de laquelle le service lui est facturé par le département de la comptabilité. M. Cohen explique que si un membre décide de ne plus cultiver ses champs pendant dix ans, il n’aura pas à payer de frais pour l’entretien du système d’irrigation pendant cette période. S’il décide par la suite de reprendre son activité, il pourra à nouveau bénéficier des services d’un département qu’il n’aura pas contribué à entretenir.

Nous proposons une autre approche. Il est possible d’adopter pour principe que la coopérative appartient à ses membres de façon égale et qu’ils paient de façon égale pour l’établissement de la coopérative. La procédure ordinaire pour la création d’une coopérative commence par la création des biens d’immobilisation. Les membres du mochav créent les départements à l’aide de fonds extérieurs ; le mochav rembourse le prêt, comprenant capital et intérêts, en facturant tous les membres de façon égale. Cela permet de s’assurer que ces derniers sont des propriétaires égaux de la coopérative et de ses départements, quel que soit le degré d’utilisation des services de chaque département par chacun. Lorsqu’un département a besoin de renouveler ses infrastructures ou d’investir dans des équipements, tous les membres en partagent équitablement le coût, même ceux qui n’utilisent pas les services de ce département – en revanche, ils ne payent pas les frais de fonctionnement.

Cette approche permet d’éviter deux écueils. Le premier concerne la création des infrastructures. Dans cette alternative, chaque membre finance la création des biens d’immobilisation de la coopérative et en garde ses parts quelle que soit son activité. Le deuxième est celui de la perte subie par les membres qui quittent la coopérative. Dans notre approche, celui qui quitte la coopérative reçoit la valeur réelle des parts qu’il a financées dans l’infrastructure. Cette solution maintien la particularité de la comptabilité des départements, qui consiste à terminer leur exercice annuel avec un solde nul, sans bénéfices ni pertes.

Conclusion

Nous avons montré que les départements dans une coopérative du mochav ont une composition double et sont intégralement financés par les membres. Afin de servir ces derniers de la meilleure façon possible, les activités sont facturées à prix coûtant.

Nous concluons que la comptabilité d’une coopérative doit être partagée entre deux types de comptes : l’un doit être consacré aux parts que chaque membre paie pour financer les biens d’immobilisation de la coopérative ; l’autre, aux frais d’exploitation de la coopérative et de ses départements. Nous avons également montré que des coopératives réussissent sans fonds de réserve et sans création de surplus dans leur bilan annuel et que celles-ci ne fonctionnent que pour le bénéfice individuel de leurs membres.

Une recherche complémentaire pourra examiner la question de la nécessité pour une coopérative de générer des excédents et dans quelle mesure une telle politique ne serait pas menée au détriment du meilleur service possible aux membres.