De l’intention à l’incurie : le déclin de la culpabilité morale en droit pénal canadien

Résumé

Notre conférence portera sur l’évolution de la théorie canadienne de la responsabilité pénale. Cette évolution est marquée par un effritement de la place centrale accordée à l’intention coupable comme moteur de la culpabilité criminelle par la common law traditionnelle au profit d’une tolérance plus grande de la négligence comme fondement de la responsabilité.

En outre, notre droit des peines considère dorénavant que le préjudice causé par la conduite coupable est un facteur aggravant de la responsabilité initiale sans qu’il soit nécessaire d’établir que les conséquences de la conduite étaient intentionnelles. Nous tenterons ensuite de proposer certaines explications de cette évolution. À cet égard, l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés et l’apparition d’un discours fondé sur les droits, en particulier le droit des victimes, n’est pas étrangère au phénomène.

Abstract

This study will examine the evolution of the Canadian theory of criminal liability. This development has been marked by the erosion of the central role of criminal intent in the common law tradition as the basis for determining guilt, and its replacement by an increased acceptance of negligence as the basis for determining liability.

In addition, our sentencing practices now regard the harm caused by criminal acts as an aggravating factor in relation to basic liability, without any requirement to prove that the consequences of the act were intended. We will offer an explanation of this evolution in the theory of criminal liability. In this, the Charter of Rights and Freedoms, and the emergence of a rights-based approach to societal debate, especially the rights of victims, is an integral part of this evolution.