La responsabilité de la justice en France

Résumé

La responsabilité de la justice et des juges a longtemps été considérée comme impensable à l’image de celle du souverain. Elle est aujourd’hui très discutée. En tant que service public, l’institution judiciaire semble pouvoir être appelée à répondre de ses dysfonctionnements comme d’autres administrations. Mais si cette idée fait son chemin elle ne peut conduire à traiter le juge comme un agent public ordinaire dont la responsabilité personnelle pourrait être engagée sans tenir compte de la spécificité de la fonction juridictionnelle.

Abstract

Holding the justice system and judges accountable for their decisions has long been considered incompatible with judicial independence. Yet, the issue is now widely debated. As a public service, the judiciary, just like any other administrative body, is being called upon to account for its failures. But if this idea is to attain widespread acceptance, society cannot hold judges individually liable in the same way as ordinary public servants without taking into account the unique characteristics of the judicial function.