Résumés
Résumé
Le principe de compensation des atteintes à la biodiversité consiste pour les aménageurs à rembourser leur « dette » résiduelle de biodiversité constituée par les impacts de leur projet, après qu’ils aient mis en oeuvre des actions pour éviter et réduire au maximum ces impacts. Néanmoins, la réalisation concrète de ces compensations est chargée d’incertitudes quant à leur efficacité réelle et les compensations sont devenues un objet de controverses. L’examen des différentes phases d’une controverse autour des compensations d’un grand aménagement pour les atteintes à une espèce d’oiseau protégée montre qu’aux incertitudes scientifiques et techniques sur les façons de compenser, s’ajoutent un second moteur de controverse, un niveau stratégique où les acteurs défendent leurs intérêts. En prenant en compte ces deux origines de la controverse, il est possible de reconsidérer le rôle de l’expertise extérieure appelée à la rescousse pour « objectiver » la controverse. On a montré que si cette expertise ne constituait finalement pas une contribution pour concevoir des mesures compensatoires valables, elle avait en fait pour fonction d’aider l’État à résoudre un conflit entre l’aménageur et les associations naturalistes, étape indispensable pour permettre la poursuite du projet d’aménagement.
Mots-clés :
- biodiversité,
- compensations,
- controverse,
- expertise,
- études d’impact environnemental,
- infrastructures de transport
Abstract
Biodiversity offsets consist for developers in repaying a debt created by the impacts of their projects, after having avoided and reduced them as much as possible. Nevertheless, the actual implementation of these offsets is subject to uncertainty regarding their effectiveness and offsets have become an object of controversies. The study of the several stages constituting a controversy on offsets for a protected bird species shows that scientific and technical uncertainties around the ways to offset impacts are completed by another driving force for controversy, a strategic level where social actors defend their own interests. Taking into account these two drivers for controversy, it is possible to reconsider the role of expertise, called in to “objectify” that controversy. We showed that the expertise was not a contribution for building valid biodiversity offsets but had above all the role of helping the state to solve a dispute between the developer and the wildlife associations, a step necessary to allow the pursuit of the project.
Keywords:
- biodiversity,
- offsets,
- controversy,
- expertise,
- environmental impact assessment,
- transport infrastructure
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Parties annexes
Remerciements
L’auteur remercie Réseau Ferré de France pour le financement du contrat Cifre et pour l’accès « par l’intérieur » au terrain. Merci à Corinne Roecklin et Catherine Aubertin pour leurs lectures avisées qui ont grandement contribué à l’amélioration de ce texte. Merci à toutes les personnes qui se sont rendues disponibles pour un entretien.
Note biographique
Jean-Christophe Vandevelde est doctorant en géographie, aménagement et environnement en co-direction à l’UMR GRED/IRD de l’université Montpellier 3 et au laboratoire CERSP du Muséum national d’histoire naturelle. Il prépare une thèse, dans le cadre d’un contrat Cifre avec Réseau Ferré de France, sur la construction des indicateurs de biodiversité dans le cadre de l’évaluation environnementale des grands projets d’aménagement.
Bibliographie
- Alphandéry, P. et A. Fortier, 2001, Can a territorial policy be based on science alone? The system for creating the Natura 2000 network in France, Sociologia ruralis, 41, 3, pp. 311-328.
- Borraz, O., 2008, Les politiques du risque, Presses de Sciences Po, Paris, 296p.
- Callon, M., P. Lascoumes et Y. Barthes, 2001, Agir dans un monde incertain: essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 358p.
- Chateauraynaud, F. et D. Torny, 1999, Les sombres précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Paris, Éditions de l’EHESS, 476p.
- Chateauraynaud, F., 2008, Les figures de l’incertitude dans les controverses publiques autour des risques collectifs, Toulouse, Communication au séminaire RISCO, 28 novembre 2008. 40p. [En ligne] URL : http://www.gspr-ehess.com/documents/FC-figures%20de%20l%27incertitude.pdf?60c57972b4f329ef69cee5524101d159=d5a6c70033383e0c3ac38471f37d04f5, consulté le 15 décembre 2012.
- Collins, H. et R. Evans, 2007, Rethinking expertise, Chicago, University of Chicago Press, 176p.
- Comité TGV Réaction citoyenne, 2008, LGV SEA, Avis sur l’enquête publique, [En ligne] URL : http://comite.lgv.free.fr/images/stories/telechargement/avis%20comit%E9%20eup%20nord.pdf, consulté le 20 mai 2012.
- Commissariat général du Plan, 2002, La décision publique face aux risques, Paris, La Documentation française, 167p.
- Commission d’enquête LGV SEA 2, 2007, Rapport de la commission d’enquête. Analyse par thème, 107p.
- Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (D4E), 2007, Avis dans le cadre de la consultation inter-administrative sur le projet LGV Sud Europe Atlantique – section Tours-Angoulême, 3 avril 2007, 15p.
- France Nature Environnement (FNE) et Poitou-Charentes Nature (PCN), 2009, Mémoire introductif d’instance. Recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État, 10 décembre 2009, 26p.
- France Nature Environnement (FNE) et Réseau ferré de France (RFF), 2012, Biodiversité et grands projets ferroviaires. Intégrer les enjeux écologique dès le stade des études, 60p.
- Fressoz, J-B., 2012, L’apocalypse joyeuse. Une histoire du risque technologique, Paris, Seuil, 313p.
- Habermas, J. 1987, Théorie de l’agir communicationnel. Tome 2. Pour une critique de la raison fonctionnaliste, Paris, Fayard, 380p.
- Hood, C., H. Rothstein et R. Baldwin, 2001, The government of risk: Understanding risk regulation regimes, New York, Oxford university Press, 232p.
- Jolivet, C., V. Bretagnolle, D. Bizet et A. Wolff, 2007, Statut de l’outarde canepetière Tetrax tetrax en France en 2004 et mesures de conservation, Ornithos, 14, 2, pp. 80-94.
- Joly, P. B., 2005, La sociologie de l’expertise scientifique: les recherches françaises au milieu du gué. Risques, crises et incertitudes: pour une analyse critique. Grenoble. Cahiers du GIS Risques collectifs et situations de crise, 3, pp. 117–174.
- Kaufmann, J-C., 1996, L’entretien compréhensif, Paris, Nathan Université, 127p.
- Larrue, C. et R. Barbier, 2011, Démocratie environnementale et territoires : un bilan d’étape, Participations, 1, 1, pp. 67-104.
- Lascoumes, P., 1995, Les arbitrages publics des intérêts légitimes en matière d’environnement, Revue française de science politique, 45, 3, pp. 396-419.
- Lascoumes, P., 2002, Chapitre 7. De l’utilité des controverses socio-techniques, Journal international de bioéthique, 13, 2, pp. 68-79.
- Lascoumes, P. et P. Le Galès, 2004, Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 369p.
- Lemieux, C., 2007, A quoi sert l’analyse des controverses ?, Mil neuf cent. Revue d'histoire intellectuelle, 1, pp. 191-212.
- Ligue pour la Protection des oiseaux, 2007, Déposition de la LPO France. Enquête d’utilité publique du projet de LGV « Sud Europe Atlantique » entre Tours et Angoulême.
- Mallard, F. et D. François, 2012, Effectivité juridique des instruments de protection des espaces naturels appliquée aux projets routiers en France, [VertigO] - la revue électronique en sciences de l'environnement Volume 12 Numéro 1, [En ligne], URL : http://vertigo.revues.org/11924, DOI : 10.4000/vertigo.11924, consulté le 16 janvier 2012.
- Pestre, D., 2011, Des sciences, des techniques et de l'ordre démocratique et participatif, Participations, 1, 1, pp. 210-238.
- Pilgrim, J.D., S. Brownlie, J.M.M. Ekstrom, T.A. Gardner, A. von Hase, K. ten Kate, C.E. Savy, R.T. Theo Stephens, H.J. Temple, J. Treweek, G.T. Ussher et G. Ward (2013), A process for assessing the offsetability of biodiversity impacts, Conservation Letters, Version disponible en ligne (accès limité) avant inclusion dans la revue. [En ligne] URL : http://onlinelibrary.wiley.com, doi:10.1111/conl.12002.
- Poitou-Charentes Nature (PCN), 2006, LGV Tours-Angoulême, avis sur l’avant-projet sommaire, Lettre au préfet de la Région Poitou-Charentes, 22 juin 2006, 27p (Courrier de 2 pages + 6 annexes).
- Poitou-Charentes Nature (PCN), 2008a, Avis sur le rapport, les conclusions et les avis de la commission d’enquête, Fontaine-le-Compte, 9 juillet 2008.
- Poitou-Charentes Nature (PCN), 2008b, LGV-SEA Tours-Angoulême : pour un projet exemplaire, Conférence de presse, 15 décembre 2008, Fontaine-le-Comte (86). [En ligne] URL : http://www.poitou-charentes-nature.asso.fr/LGV-Tours-Angouleme-pour-un-projet.html?var_recherche=%20LGV, consulté le 13 octobre 2012.
- Power, M., 2007, Organized Uncertainty: Designing a World of Risk Management, New York, Oxford University Press, 275p.
- Regnery, B., C. Kerbiriou, R. Julliard, J-C. Vandevelde, I. Le Viol, M. Burylo et D. Couvet, 2013, Sustain common species and ecosystem functions through biodiversity offsets: response to Pilgrim et al, Conservation Letters, Version disponible en ligne (accès limité) avant inclusion dans la revue. [En ligne] URL : http://onlinelibrary.wiley.com, doi:10.1111/conl.12027.
- Réseau ferré de France (RFF), 2007, Compte rendu de la réunion de clôture de la consultation inter-administrative du 19 avril 2007, 14 juin 2007, 12p.
- Réseau ferré de France (RFF) et Conservatoire régional des espaces naturels de Poitou-Charentes (CREN), 2007, Convention-cadre de partenariat, septembre 2007, 6p.
- Rothstein, H., M. Huber et G. Gaskell, 2006, A theory of risk colonization: The spiralling regulatory logics of societal and institutional risk, Economy and society, 35, 1, pp. 91–112.
- Société Civile professionnelle (SCP) Ancel-Couturier-Heller (2009), Mémoire en défense pour RFF, Conseil d’État, 37p.
- Vandevelde, J-C, C. Penone, C. Kerbiriou et I. Le Viol, 2012, Grandes infrastructures de transport et biodiversité : quelle prise en compte ?, 14p., Fleury, C. et Prévot-Julliard A-C., L’exigence de la réconciliation : biodiversité et société, Editions Fayard-Muséum national d’Histoire naturelle, Collection « le Temps des Sciences », Paris, 467p.
- Vienne Nature, 2007, LGV Tours-Angoulême, Enquête publique. Déposition Vienne Nature, 18 décembre 2007, 17p.
- Walker, S., A.L. Brower, R.T. Stephens et W.G. Lee, 2009, Why bartering biodiversity fails, Conservation Letters, 2, 4, pp. 149–157.