Corps de l’article
Provenant d’un désir de réfléchir sur les transformations constantes des deux branches du droit international, soit le droit des conflits armés et le droit international humanitaire, cet ouvrage, dirigé par le professeur émérite Paul Tavernier et le maître de conférences Abdelwahab Biad, contient les Actes du colloque présenté en 2010 à Rouen par le credho (Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire) en coopération avec le credho Paris Sud. Comme l’énonce son titre, le fil conducteur qui sous-tend l’ensemble des communications est la réflexion portant sur l’évolution de la problématique du droit international humanitaire au 21e siècle. L’ouvrage s’inscrit donc dans le champ du droit international et vise à enrichir, tout en réactualisant, les contributions liées au droit humanitaire. Tavernier et Biad le soulignent : tous les sujets ne peuvent être traités, et l’accent est mis sur certaines questions choisies, telles que le nouvel emblème de la Croix-Rouge, le développement de la Cour pénale internationale ainsi que l’importance de la prise en considération des victimes des conflits armés. Quatre sections principales façonnent l’ouvrage : un rapport introductif, une partie théorique, une partie portant sur les victimes et une dernière sur les nouveaux acteurs. Cette variété de contributions et de sujets offre au lecteur un tour d’horizon substantiel et une mise à jour indispensable dans un domaine comme celui-ci.
Dans la section intitulée « Problèmes et réponses : les victimes », Mélanie Dubuy propose un texte portant sur les violences sexuelles faites aux femmes lors de conflits armés. Cette contribution est non seulement pertinente, mais aussi très éclairante. D’emblée, Dubuy brosse un tableau assez large de l’évolution historique de la notion du viol dans les écrits de la doctrine classique (à ce moment justifié dans la guerre), de Grotius et Gentili jusqu’aux derniers auteurs classiques, qui soulignent l’importance d’épargner les enfants, les femmes et les vieillards. Or, malgré le renforcement des conventions et des traités servant à protéger la population civile, la situation des femmes lors de conflits armés a empiré durant le 20e siècle. L’auteur conclut le chapitre par ce constat : malgré des avancées spectaculaires pour une meilleure juridiction et prévention des violences sexuelles commises envers les femmes lors de conflits armés, rien ne changera sans une évolution des mentalités. Pour sa part, Pierre Ferran, qui est colonel et chef de la section juridique opérationnelle de l’État-major des armées, démystifie le concept d’adversaire irrégulier. En effet, lors d’une guerre dite irrégulière, on voit apparaître l’adversaire irrégulier (« adir »). L’adir fait référence à un acteur qui n’est pas militaire ou qui n’appartient pas à un État. Ce nouvel acteur fait fi des règles établies et cherche à tirer avantage de l’asymétrie du conflit. Plus encore, il s’oppose à l’adversaire conventionnel, ce qui amène Ferran à poser la question de la définition des catégories juridiques. En effet, l’un des principaux défis concernant cette question est le fait que la qualification asymétrique ne possède aucune valeur juridique.
Comme le souligne Tavernier dans la conclusion, le colloque est construit autour de deux grandes questions, c’est-à-dire la question des sources du droit humanitaire ainsi que la question du contenu des règles du droit humanitaire. Notons, toutefois, que les chapitres portant sur les victimes et sur les nouveaux acteurs proposent au lecteur un ancrage pratique de la discipline. Nous pouvons affirmer qu’il s’agit là de la force de cet ouvrage, qui est d’allier débats théoriques et questions pratiques. Signalons, également, que la variété des contributions n’est pas toujours de qualité égale, mais que cette diversité permet d’aborder un plus grand nombre de problématiques et, de ce fait, de viser un lectorat plus large. Dans la conclusion toujours, Tavernier évoque qu’à elle seule la question des nouveaux défis nécessiterait un colloque en entier ; il aurait été tout de même intéressant de lire une contribution sur le sujet. Les questions climatiques et démographiques sont des sources de réflexion majeures (par leur influence sur le cas des réfugiés notamment) qui auraient ajouté substantiellement à la valeur de l’ouvrage. Il s’agit somme toute d’une lecture importante pour tous les étudiants ou universitaires désirant porter une réflexion sur l’évolution actuelle de la discipline du droit international humanitaire.