Corps de l’article
Depuis les débuts de l’Annuaire canadien de droit international en 1963, cette publication est le quarante-huitième tome. Cet ouvrage collectif est publié chaque année sous l’égide de la section canadienne de l’Association de droit international ainsi que du Conseil canadien de droit international. Ainsi que son titre l’énonce, l’Annuaire canadien de droit international s’inscrit dans le champ du droit, et plus particulièrement dans celui du droit international. La visée de cet ouvrage est d’offrir à ses lecteurs une présentation systématique de la recherche en droit international public et privé. L’Annuaire est divisé en plusieurs sections : des articles portant sur le droit international, une section de notes et de commentaires, une chronique de droit international économique, une section sur la pratique canadienne actuelle en droit international, un résumé d’importants arrêts canadiens dans les domaines du droit international privé et public ainsi qu’une section de recensions de livres. L’édition de l’Annuaire 2010 ne possède pas de sujet central sur lequel les auteurs se sont concentrés, mais la place qu’y occupe l’économie est tout de même à signaler.
Dans la première section, l’auteur Géraud de Lassus Saint-Géniès aborde la question du développement durable dans un article qui s’intitule « Les piliers économique et environnemental du développement durable : conciliation ou soutient mutuel ? ». Saint-Géniès se penche sur l’éclairage apporté par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay. L’auteur interroge l’évolution de la question entourant les deux piliers (économique et environnemental) du développement durable. En effet, une première interprétation estime que la relation entre ces piliers est de l’ordre de la conciliation, tandis que la deuxième interprétation énonce plutôt un soutien mutuel. Saint-Géniès souligne d’emblée que le droit international abonde en notions floues qui ne laissent que le choix de les interpréter. La notion de développement durable fait partie du lot. Il est traditionnellement admis que le développement durable se compose de trois piliers : économique, environnemental et social. L’interprétation de la relation entre ces piliers pose cependant problème. À la lumière de cet article, on constate que l’interprétation voulant que la tension n’existe plus entre les piliers économique et environnemental, soit une interprétation de soutien mutuel, a eu une influence grandissante au cours des dernières années. Or, dans son jugement dans l’affaire Usines de pâte à papier sur le fleuve l’Uruguay, la Cour internationale de Justice montre son attachement à l’interprétation portant sur la conciliation des piliers, plutôt que sur le soutien mutuel. En conclusion, la Cour internationale de Justice a mis en évidence une division au sein du droit international quant à l’interprétation de la notion du développement durable. Selon Géniès, la reconnaissance d’une telle division permettrait de sortir le développement durable de son flou juridique pour mieux l’appréhender en tant que concept opérationnel.
La chronique de droit international économique de 2009 débute par une première section portant sur le commerce. L’auteur entame ce chapitre par une mention spéciale portant sur le centenaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, tout en soulignant que cet anniversaire est assombri par le pire ralentissement économique depuis la Grande Crise de 1929. Richard Ouellet fait le tour de la question économique au cours de l’année 2009. Se dégage de son texte l’idée que le Canada a été un acteur fort important du système commercial par ses accords économiques, sa présence dans les négociations de Doha ainsi qu’en étant le membre de l’omc impliqué dans le plus de différends, tout juste derrière les États-Unis et l’Union européenne.
L’Annuaire canadien de droit international est un ouvrage que nous pourrions qualifier d’incontournable. Non seulement apparaît-il comme un pilier dans la littérature canadienne de droit international en raison de sa longévité, mais cet ouvrage offre un tour d’horizon complet de l’année qui précède sa parution. Les articles étant rédigés dans l’une des deux langues officielles du Canada, chaque chapitre s’accompagne d’un résumé en anglais et en français qui permet une compréhension globale de la lecture. L’Annuaire montre au lecteur toutes les facettes du droit international en ce sens qu’il ne contient pas que des articles ou des chroniques, mais également des recensions d’ouvrages ainsi qu’une compilation importante de mesures prises par le Canada, de traités et de jurisprudence et les déclarations faites à la Chambre des communes.