The Ontario Labour Relations Board and the Part Time Workers

Abstract

This paper examines Ontario Labour Relations Board decisions regarding the inclusion of part-time workers in bargaining units front 1976 to 1986.

Résumé

Cet article traite des décisions de la Commission des relations du travail de l'Ontario relatives aux travailleurs à temps partiel entre 1976 et 1986. On y soutient que l'approche « structuraliste » en la matière est indispensable pour comprendre le rôle de la Commission dans le processus de la négociation collective. Dans cette perspective, on estime que son orientation se manifeste d'une manière subtile, complexe, voir contradictoire. Dans l'immédiat, elle peut paraitre favoriser les revendications de la classe laborieuse en rejetant les réclamations de la classe dominante. À plus long terme, cependant, elle procède de façon à faire durer le système de classes, à protéger le capital et à maintenir l'hégémonie de la classe dominante.

Les décisions de la Commission touchant les travailleurs à temps partiel ne peuvent s'expliquer comme de simples concessions aux intérêts des employeurs ou comme des tentatives en vue d'entraver la syndicalisation des temps partiels. Comme les statistiques le démontrent, les décisions ont souvent donné raison aux requêtes des syndicats. À la longue, toutefois, la Commission n'a pas facilite la syndicalisation de cette catégorie de travailleurs. Son interprétation de l'Ontario Labour Relations Act, sa définition d'une « communauté d'intérêts », sa politique générale d'exclure les temps partiels des unités de négociation et sa conception du marche du travail ont joue contre la syndicalisation des travailleurs à temps partiel. La Commission s'en est remise à un stéréotype contestable de ces salariés et cela a justifié leur exclusion du processus de la négociation collective. Bien qu'il y ait eu des exceptions (et des exceptions aux exceptions), le résultat en est que les temps partiels sont devenus en Ontario une réserve de travailleurs fort inorganisés, marginaux, peu couteux et qui ne cesse de s'accroitre.

Les contradictions à l'intérieur des organisations ouvrières ont pu partiellement excuser la responsabilité de la Commission. Les syndicats sont en quelque sorte coincés. En soutenant l'inclusion des temps partiels dans les unités de négociation, ils peuvent mettre en danger le succès de leurs campagnes de recrutement. Par ailleurs, en acceptant leur exclusion, ils s'engagent tacitement dans un régime de négociations collectives qui est conforme aux rapports de force existants et se trouvent ainsi amenés au règlement des conflits et des griefs individuels au jour le jour. Les intérêts opposes au sein du monde ouvrier ainsi qu'une structure de négociation visant à des reformes et à des avantages immédiats ont favorisé l'état de marginalisation des travailleurs à temps partiel et masque la participation de la Commission dans ce processus.

Le rôle de la Commission est aussi rendu équivoque par la nécessité où elle se trouve d'agir comme arbitre impartial. Il suffit de considérer les décisions de la Commission concernant les travailleurs à temps partiel et sa manière courante de justifier leur exclusion pour se rendre compte que, malgré sa neutralité « officielle », elle s'est employée à conserver le statut marginal des temps partiels.

En résumé, les constatations de la recherche démontrent que la Commission joue un rôle complexe et parfois contradictoire en agissant en qualité d'arbitre entre les points de vue des syndicats et des employeurs. Même si on peut noter certaines victoires syndicales, le contenu général des décisions et les déclarations de principes stéréotypées en ce qui a trait à cette catégorie de salariés indiquent que la Commission se comporte de manière à maintenir le statu quo pour les temps partiels.