Risques littoraux et préparation à la gestion de crise : quelles synergies entre l’état et les collectivités territoriales ? Exemple de la gestion des pollutions maritimes

Résumé

Le risque de pollution maritime au large des côtes françaises est élevé, comme en témoignent les nombreuses marées noires qui s’y sont succédé depuis les années 1960. Ces risques évoluent et se complexifient en fonction de l’accroissement et de la diversification des marchandises transportées par voie maritime. En France, la préparation à ce type de risque s’est longtemps cantonnée aux seuls services de l’État dans le cadre des plans POLMAR Mer et Terre. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 restructure l’organisation de la réponse de sécurité civile au travers du nouveau dispositif ORSEC et prévoit la préparation des communes par la création des Plans Communaux de Sauvegarde. En parallèle, la décentralisation accroît progressivement le rôle des conseils généraux et régionaux, tandis que l’Union européenne s’implique de plus en plus dans la sécurité maritime. La recherche de cohérence et de complémentarité entre tous ces acteurs s’avère donc de plus en plus cruciale. Les démarches Infra POLMAR menées par Vigipol sur la côte Nord de la Bretagne depuis 2005 tentent d’apporter une réponse opérationnelle au niveau local à l’ensemble de ces enjeux.

Mots-clés :

• Pollution maritime,
• Risques,
• Préparation,
• Gestion de crise,
• Sécurité civile,
• État,
• Collectivités territoriales

Abstract

According to a very high density of traffic, the French coastline has suffered from maritime pollution since the 1960’s (Torrey Canyon, Amoco Cadiz, Erika, Ievoli Sun, Prestige, etc.). The risk of maritime pollution is changing nature and complexity due to increase and diversification of good transported by sea. In France, until a recent period, only the State staff was prepared to face the management of these events through contingency plans (POLMAR Mer plan for response at sea and POLMAR Terre plan for response on shoreline). The Civil Safety Modernisation Law of 13th August 2004 has restructured the civil safety trough a new ORSEC system which includes the creation of a local contingency plan in order to help local authorities to be prepared. In the same time, local and regional councils’ duties have reinforced by the decentralization and the European Union has been more and more involved in maritime safety. That’s why it is essential to promote a coherent and complementary approach between all these stakeholders. The “Infra POLMAR” process, lead by Vigipol since 2005 on the North coast of Brittany, aims at providing an operational response for all these stakes at local level.

Keywords:

• Maritime pollution,
• Risks,
• Preparedness,
• Crisis Management,
• Civil Safety,
• State,
• Local authorities

Notes

• [1] Tonnes Jauge brute
• [2] les données de l’international union of marine insurance (iumi) ont été communiquées dans un article de la lloyd’s list du 3 avril 2008, intitulé : « that sinking feeling as iumi releases loss figures ».
• [3] DDSC, 2006, Guide ORSEC départemental - Méthode Générale Tome 1, page 45.
• [4] Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
• [5] Le syndicat mixte de protection du littoral breton, Vigipol, rassemble en 2010, 106 communes littorales situées entre la pointe du Finistère et la baie du Mont Saint Michel, les départements du Finistère, des Côtes d’Armor et de la Manche ainsi que la région Bretagne.
• [6] Service Départemental d’Incendie et de Secours