La Loire, espace d’une gouvernance environnementale ?

Résumé

Nous sommes passés sur la Loire d’une politique principalement de l’État (énergétique, sécuritaire, économique) à une action publique multi-niveaux. Nous entendons par action publique Loire : un territoire de l’action publique à géométrie variable (la zone d’action du Plan Loire grandeur nature, le Val de Loire patrimoine mondial de l’Unesco) en fonction des politiques et des acteurs concernés. Cette action publique Loire, au contenu politique varié (sécurité, économie, environnement, patrimoine), met en scène une pluralité d’acteurs publics (État, collectivités locales) et privés (associations de protection de l’environnement).

Il faut se rappeler que cet espace devait être aménagé (quatre barrages étaient programmés) et qu’à la faveur d’un mouvement écologiste, le réseau Loire Vivante, à la fin des années 1980, ce programme a été largement revu. L’intérêt ici se situe moins sur le conflit que sur ses effets : la réorientation de l’action publique Loire et les modalités de production de cette dernière.

L’intervention de la société civile a modifié l’action publique dans ses objectifs mais aussi dans ses moyens. Nous nous accordons avec Vincent Simoulin pour penser la gouvernance comme un référentiel (au sens de Pierre Muller) de l’action publique (Simoulin, 2003).

Le débat d’idées opéré par l’intrusion d’acteurs écologistes dans le programme d’aménagement de la Loire a-t-il conduit à l’ouverture du processus de décision ? Pouvons-nous pour autant parler de gouvernance ?

Le processus de crises-conflits n’a pas donné lieu à une ouverture mais à une percolation, une transfusion, un passage des idées d’une sphère à une autre (des écologistes vers les aménageurs notamment ceux de l’Établissement public d’aménagement de la Loire et de ses affluents). Au final nous n’observons pas de renouvellement des modalités de la coopération entre acteurs. Ainsi une analyse en terme de régulation plutôt que de gouvernance se dégage.

Mots-clés :

• Loire,
• barrages,
• environnement,
• patrimoine (mondial),
• action publique,
• acteurs,
• problèmes publics,
• conflits,
• gouvernance,
• régulation

Abstract

This work analyses the Loire river policy over a thirty year period. This policy was at first meant to be a politically-driven project to spatially and economically regenerate a particular area but became later a transversal public policy whereby the environment, and then the notion of heritage, became key factors. The Loire river was approached from both a spatial perspective as well as a temporal one. Within this thesis it was necessary to reconstruct the decision making process over time in order to understand where we started from and where we are today. The Loire river public policy is a mixture of diverse purposes : regeneration of a hydrosystem, ecology, urban regeneration, landscape, the notion of heritage and the notion of world heritage. The Loire river has been a platform upon which many projects have been developed, but rarely leading to concrete results. The few results achieved are truly complex. The Loire river has been a place around which many debates, conflicts of ideology, and action have occurred.

The objective is to understand the Loire river related public policy as well as its evolution. This was done from the perspective of the changes introduced by the involvement of “territorial agents” i.e. some local public actors, as well as some ecology-driven ones. The latter took part in the gradual reshaping the public policy objectives of the area under scrutiny.

We also wanted to address the hypothesis according to which territorial governance was to be put in place. This territorial governance was to symbolize the renewal of the public policy. We wish to see if, as is often said, the sort of actions and relations between different agents involved in the Loire projects have had an impact on public policies of other geographical sites and areas.

Keywords:

• Loire river,
• Environment,
• Heritage (world),
• Public Policy,
• Territorial Actors,
• Spatial Conflicts,
• Governance,
• regulation

Notes

• [1] Levées : appellation locale des digues.
• [2] Du latin Liger, Loire.
• [3] Jean Royer : député d’Indre-et-Loire, maire de Tours (1959 à 1995), président de l’ÉPALA (1984-1995). Il a aussi occupé des postes ministériels.
• [4] Jean Chapon : vice-président du Conseil général des Ponts-et-Chaussées. Il est l’auteur d’un rapport en 1979 (réactualisé en 1989) qui a fait date dans l’histoire de la Loire.
• [5] LIFE : L’instrument financier pour l’environnement. Politique mise en place par l’Europe. Ce programme sur la Loire de 1993 à 1998 est devenu par la suite le programme national Loire nature (2002-2006) sans financement européen. Cet outil, sur la Loire comme ailleurs, peut être considéré comme moteur de politiques environnementales dans les États grâce au soutien et à l’appui financier de l’Europe. Ce programme, en deux phases, visait notamment la protection des espèces et des espaces par la maîtrise foncière.
• [6] Éric Doligé : sénateur, président du Conseil général du Loiret. Il a été, en janvier 1999, le président-fondateur de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin.
• [7] Jean Germain : maire de Tours depuis 1995, président de la communauté d’agglomération de Tour(s) Plus, premier vice-président de la région Centre. Nous notons que la présidence de l’Établissement, depuis sa création, est assurée par des hommes politiques de la Loire moyenne, entre Tours et Orléans.
• [8] Selon ce politiste, le référentiel permet de saisir le sens de l’action publique : il s’agit d’une norme qui la structure et l’organise. Le référentiel se présente comme un outil d’analyse du changement de l’action publique (Muller, 2005).