Enjeu des droits fonciers dans la gestion des ressources naturelles

Résumé

L’objectif de cette contribution est de souligner que la propriété individuelle, absolue et exclusive n’est pas le seul montage juridique envisageable pour que la terre et les ressources naturelles soient mises en valeur par les populations locales ; c'est-à-dire de suggérer que le titre foncier n’est pas la seule voie envisageable pour valoriser les terres, en dépit du discours majoritaire.

A cette fin, il est utile de préciser certaines catégories juridiques et notions, telles que la gouvernance, son lien avec le droit, et de présenter ce que peut apporter l’anthropologie juridique aux questions environnementales dans des situations de pluralisme juridique, notamment en soulignant que cette démarche prend en compte les différentes cultures juridiques applicables à la gestion des ressources naturelles, en soulignant que terres et ressources naturelles ne sont pas toujours inscrites dans une perspective commerciale et financière. Dans un second temps, le texte précise en quoi la question foncière, est au coeur de la gestion des ressources naturelles en ce qui concerne la répartition des droits de propriété. Là encore, de quelles propriétés parle-t-on ? Que cela recouvre-t-il en termes de droits mais également de devoirs de protection, tant des ressources que des populations qui en vivent ? Une plongée dans la structure même des « différents droits démembrés de la propriété » permet d’envisager l’accès à la terre et aux ressources naturelles dans une perspective de lien d’obligation et de responsabilité dans les différents usages liés au territoire.

Mots-clés :

• Droit,
• foncier,
• usage,
• pluralisme juridique,
• pratiques foncières,
• ressources,
• naturelles,
• Afrique

Abstract

This paper underlines that the individual, absolute ownership is not the only possible way to productive use of land and natural resources, it means that the land title is not the only possible manner to put the land in use, despite of the main stream of thinking.

For this purpose, it is useful to specify some legal categories and concepts, such as the governance, its link with the right/law, and to present how legal anthropology can bring to the environmental questions in situations of legal pluralism, in particular by underlining that this methodology takes into account the various legal cultures to the natural resources management, in particular by focusing that lands and natural resources are not always considered with a commercial and financial point of view. In the second time, the text details how the land question, is in the middle of the natural resources management, in particular with regard to the property rights. But, “about which properties rights does one speak?” What does it recover in terms of rights but also of duties of protection, as well of the resources as the populations which live about it? A diving in the structure of the “various dismembered rights of property” makes it possible to consider the access to the land and the natural resources from the bond of obligation and responsibility in the various uses related to the territory.

Keywords:

• Land,
• tenure,
• system,
• Use right,
• Legal pluralism,
• practices,
• natural,
• resources,
• Africa

Notes

• [1] En particulier au Sénégal, contexte de la recherche doctorale en droit, mais également plus particulièrement dans 23 pays d’Afrique de l’Ouest et centrale, dans le cadre de l’étude « Décentralisation, acteurs locaux et foncier », menée avec Alain Rochegude, pour le compte de l’Agence française de développement et le Ministère des affaires étrangères. Les résultats de cette étude, pays par pays, sont en ligne sur le site http://www.foncier-developpement.org/outils/cadres-legislatifs-et-institutionnels consulté le 12 novembre 2009.
• [2] Les processus de décentralisation dont on pourrait dresser un bilan très nuancé, ont connu un essor important depuis les années 1980-1990, sur le continent africain, ils s’inscrivent en particulier dans le cadre des programmes économiques des ajustements structurels, prônés par la Banque Mondiale et le fonds monétaire international pendant cette période.
• [3] Dans la logique occidentale, elle est issue du montage juridique médiéval qui distinguait les droits du seigneur et du vassal sur un même espace.
• [4] La participation des sociétés civiles, autre condition posée pour escompter bénéficier de programme de financement extérieurs, pose en effet question : on peut légitimement se demander si, au vu des processus de professionnalisation de ses acteurs, ceux-ci ne représentent pas qu’eux-mêmes…