Gouvernance sur le territoire. Un regard attentif à la configuration du pouvoir

Résumé

Il s’agit moins de questionner épistémologiquement la notion de gouvernance que de la questionner dans une réalité sociologique tant théorique, qu’empirique. Cette réflexion s’inscrit au coeur de la condition moderne celle qui, au sens de Touraine (1992), réunit Raison et Sujet. Dès lors, l’individu moderne prend part d’une culture politique en émergence construite sur la base de l’individualisme où le Sujet peut prétendre à la maîtrise de la chose publique ce que la gouvernance semble permettre. Afin de poser ces réflexions, une étude de cas sera présentée sous la forme de deux terrains situés au Bas-Saint-Laurent (Québec) s’étant engagé dans une réflexion autour d’une possible mise en place d’un projet collectif (à l’échelle locale) de développement à caractère économique et social tout en profitant et protégeant les ressources naturelles; l’outil français Parc National Régional est avancé. En s’appuyant sur ces terrains nous constatons rapidement que le passage entre des systèmes d’actions politiques dont les normes sont établies depuis longtemps et d’un outil politique de gouvernance se heurte à des principes d’action divergents.

Mots-clés :

• gouvernance,
• espace local,
• concertation,
• Bas-Saint-Laurent,
• nouvelle culture politique,
• projet territorial

Abstract

Over the objective of questioning the epistemic foundation of the governance notion, we aim to resituate it in a sociological reality as much theoretical as empirical. This thought found its roots inside the modern condition, for which following Touraine (1992), joins together Reason and Subject. Consequently, the modern individual take part in an emerging political culture built on the basis of individualism where Subject can pretend to be part in res publica. Governance seems to allow that new political culture. In order to explore these ideas, a case study will be presented around two fields in Bas-Saint-Laurent area (Québec) where two populations are engaged in developing a collective project linking economic and social matter while integrating the protection of natural resources; the French tool Parc National Régional is evaluated. Taking those results as a starting point we note that the passage between systems of political actions whose standards are well established and to a political tool like governance runs up against different principles of action.

Keywords:

• governance,
• local space,
• dialogue,
• Bas-Saint-Laurent,
• new political culture,
• territorial project

Notes

• [1] MRC : Municipalité régionale de comté.
• [2] CRÉ : Conférences régionales des Élu(e)s.
• [3] Au Québec les MRC (Municipalité régionale de comté) constituent depuis une loi québécoise de 1979, un regroupement cohérent des municipalités à l’échelle territoriale régionale. Territorialement, ces MRC sont chapeautées par les régions administratives (dix-sept – 17) elles-mêmes administrées par les CRÉ (Conférences régionales des Élu(e)s). Le tout sous la responsabilité de l’appareil gouvernemental québécois et, dans certains cas, fédéral (Canada).
• [4] La région du Bas-Saint-Laurent regroupe huit (8) MRC (Municipalité régionale de comté). Au recensement de 2006, 12 des 25 municipalités de la MRC Matapédia étaient classées « dévitalisées », c’est-à-dire qu’elles avaient un indice de développement inférieur à -5 (MAMROT, 2008). À titre d’information certaines municipalités de la Matapédia et de la Mitis ont pu atteindre un indice de développement de -13 (recensement de 2006). Au Québec ce sont les régions de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et du Bas-Saint-Laurent qui selon le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT) sont particulièrement vulnérables.
• [5] Le corpus d’entretiens a été construit au regard du statut des individus dans le territoire, résident, institutionnel et élus, mais également au regard de leur implantation géographique. Dans la MRC des Basques, nous avons interrogé une quinzaine de personnes, 24 individus ont été interviewés dans la Matapédia.
• [6] En termes de développement local, le CLD (Centre local de développement) est l’organe économique de la MRC depuis 1998.
• [7] Par ailleurs, dans une réflexion sur la gouvernance, nous venons à nous interroger sur d’autres modes de faire… avancer des projets qui néanmoins – dans certains cas – peuvent rester axés sur une volonté collective des acteurs territoriaux. Finalement, il est important de savoir que dans les deux cas, il est évident que le processus de mise en place d’un projet de type PNR se poursuit et pourra possiblement voir le jour.
• [8] CRÉ (Conférence régionale des élu(e)s), voir note 1.
• [9] L’idée de cette réflexion reste de discuter l’agencement de la gouvernance sur le territoire. Dans ce cadre, les terrains ne servent que d’exemples afin d’alimenter notre réflexion autour d’outils et de concepts sociologiques structurants – nous ne tenons pas à figer une image des territoires choisis, dès lors ce sont les enseignements généraux qui doivent servir de base à la discussion et non pas les terrains, géographiquement parlant, en soi.
• [10] Le positionnement et les enjeux concernant la nature « démocratique » (ou non) de ce choix de préfet sont complexes. Un positionnement a priori serait réducteur. Il convient cependant de noter que lors des élections municipales de novembre 2009, un nouveau préfet fut élu au suffrage universel.
• [11] Société Intégrée de Développement Éolien de La Matapédia
• [12] Voir à ce sujet Godbout J. « Gouvernance participation et métarègle » in La démocratie à l’épreuve de la gouvernance, Ottawa, Presses universitaire d’Ottawa, Coll. Gouvernance. 2001.