Le jeu de la concertation autour des sites Seveso Une analyse des dispositifs de gouvernance locale dans l’agglomération dunkerquoise

Résumé

À travers une approche territoriale menée dans l’agglomération dunkerquoise où sont concentrés pas moins de 14 sites industriels classés SEVESO, nous avons réalisé une étude des outils de gouvernance locale intervenant dans la gestion des risques et pollutions industriels. Nous avons interrogé les formes d’interaction entre les acteurs (entreprises, représentants de la société civile, acteurs institutionnels) et structures (SPPPI, CLIC, CLI…) concernés par ces risques afin de mettre en évidence les modalités de gouvernance à l’oeuvre. Comment les acteurs locaux s’organisent-ils pour vivre et se prémunir dans un environnement pollué par les rejets industriels et exposé aux risques ? Qui participe aux modes de gestion institutionnels, dans quelles structures ? Comment les différentes structures de concertation coexistent-elles et comment se structurent leurs interventions dans la gouvernance locale ?

Pour répondre à ces questionnements, une analyse des instances de concertation a été réalisée au moyen d’entretiens qualitatifs menés auprès des acteurs locaux y participant.

Les entretiens laissent notamment apparaître des attitudes ambiguës à l’égard des structures de concertation implantées sur le territoire. Bien que les participants critiquent les modalités de fonctionnement de ces dispositifs et leur absence de pouvoir décisionnel, le jeu de la concertation pratiqué dans ces instances semble pourtant accepté de tous, chacun y trouvant un intérêt stratégique. Au-delà de la mise en évidence d’une grande asymétrie des rôles et de la légitimité des acteurs, cette analyse des structures de concertation nous livre également une double lecture du jeu des acteurs locaux « multipositionnés » dans des réseaux formels et informels de relations dans lesquels se définissent les règles de la gouvernance locale.

Mots-clés :

• Concertation,
• risque industriel,
• gouvernance,
• information,
• participation

Notes

• [1] La recherche s’est déroulée dans le cadre de l’Institut de Recherche en Environnement Industriel (IRENI) et a été cofinancée par la Fondation pour une Culture de la Sécurité Industrielle (FonCSI) et le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer.
• [2] Les deux sous-commissions se réunissent en moyenne trois fois par an ; la commission plénière, environ deux fois par an.
• [3] Plus de 70 projets ont ainsi été présentés entre 1993 et 2007.
• [4] Voir ici Michel Callon et Bruno Latour, « Le grand Léviathan s’apprivoise-t-il ? », in Michel Callon, Bruno Latour et Madeleine Akrich, Sociologie de la traduction. Textes fondateurs, Presses de l’École des Mines de Paris, 2006, p. 11-32.
• [5] Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (dont la fusion avec la Direction Régionale de l’Environnement en 2009 a donné lieu à la DREAL – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).