Vers un repli de l’individualisme contractuel ? L’exemple du cautionnement

Résumé

L’étude qui suit porte sur le contrat de cautionnement, considéré dans son environnement social, économique et juridique qui ne permet plus de l’aborder sous l’angle du volontarisme contractuel tel qu’il a été reconduit dans le Code civil du Québec. Elle a pour objet de permettre la reconsidération du rôle sociétal du contrat et de l’importance de la coopération des parties dans le contexte de la formation et de l’exécution du cautionnement, et ce, dans la mesure où il ne paraît plus raisonnable de stimuler la recherche d’équilibre entre les parties au contrat en considérant avant toute chose les besoins du crédit, la moralité contractuelle et la responsabilisation des cautions. Tant le contexte dans lequel la majorité des cautions inexpérimentées s’engagent que la forme de contrat d’adhésion sous laquelle est généralement présenté le cautionnement perturbent la compréhension de la caution quant à la nature de son engagement. Par conséquent, une « recompréhension » moins libérale et individualiste de cet acte normatif doit être envisagée.

Abstract

The ensuing paper examines the contract of suretyship from within its social, economic and legal environment that no longer makes it possible to broach the subject from the standpoint of contractual voluntarism as it has been reintroduced into the Civil Code of Québec. Its purpose is to allow for the reconsidération of the contract’s societal role and the importance of the parties’ cooperation within the framework of the formation and the performance of the suretyship, insofar as it no longer appears to be reasonable to stimulate research for equilibrium between parties privy to the contract by primarily considering needs for credit, contractual morality and the sureties’ accountability. The extent to which most inexperienced sureties agree that the type of contract of adhesion under which the suretyship is generally presented disturbs the understanding of the surety regarding the nature of its commitment. Consequently, a less liberal and individualistic “renewed understanding” of this normative act must be considered.