« Codes et codification » : pour souligner le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec et le bicentenaire du Code Napoléon

Résumé

Lors du centenaire du Code Napoléon, la grande question qui divisait les juristes était celle de savoir s’il fallait réviser le Code civil. En 2004, elle est de savoir s’il faut travailler à l’édification d’un code civil européen. Alors que l’inflation et la souveraineté des jurisprudences européennes font craindre à plusieurs observateurs une dérive du droit européen vers la tradition de common law, l’élaboration d’un code civil permettrait peut-être d’ancrer le droit privé européen dans la tradition du droit écrit. La formulation d’un code en plusieurs langues est un défi de taille, mais qui n’est pas insurmontable, puisque la Suisse, la Belgique et le Québec y sont déjà parvenus. La principale difficulté évoquée par les juristes qui envisagent une révision du Code civil français ou l’élaboration d’un possible code européen est celle de définir les idéaux qui sous-tendent un tel projet. En effet, les valeurs collectives sont en crise. Depuis la consécration des droits de l’homme dans des textes auxquels a été reconnue une primauté sur les autres lois, la recherche du point d’équilibre entre les intérêts particuliers n’est plus l’affaire du législateur, mais du juge. Enfin, dans le contexte européen, l’impérialisme des valeurs marchandes tend à une instrumentalisation du droit privé.

Abstract

During the first centennial of the Napoleonic Code, the question foremost in the minds of jurists was whether or not it would be necessary to revise the Civil Code. Today in 2004, the question now is whether or not it would be necessary to lay the groundwork for a European Civil Code. While the boundless growth in European jurisprudence is making many observers fearful of a drift in European law towards the common law tradition, the drafting of a civil code would make it possible to secure European private law in the tradition of jus scriptum. The formulation of a code in several languages is a daunting challenge, but one which is hardly insurmountable since Switzerland, Belgium and Québec have already proven this point. The main difficulty raised by jurists who envision a review of the French Civil Code or the drafting of a possible European code lies in the defining of ideals that would form the basis of such a project. Indeed, ours is a time of crisis in collective values. Since the enshrinement of human rights in texts giving such rights primacy over other legislation, the search for the median point between individual interests is no longer the legislator’s business, but that of judges. Lastly, within the European context, market value imperialism tends towards an instrumentalization of private law.