Garde partagée de l’enfant — Constats et réflexions à la lumière de recherches récentes

Résumé

La garde partagée de l’enfant après la séparation ou le divorce de ses parents n’a cessé de susciter interrogations et débats au cours des dernières décennies. Ni interdite ni implicitement autorisée par nos lois, cette formule de garde, qui demeure minoritaire, représente pourtant pour plusieurs un idéal. Le présent texte expose les résultats de divers volets de nos recherches récentes sur ce sujet. Des juges ont été interviewés, des dossiers judiciaires examinés et des jugements analysés. De plus, une étude sur le terrain a été effectuée auprès de parents pour qui cette formule de garde a trouvé application soit à la suite d’une entente entérinée par la Cour, soit à la suite d’une décision judiciaire imposée. En ressortent certains constats et tendances qui, loin d’épuiser le débat, y apportent néanmoins quelques touches inédites.

Abstract

The shared custody of a child following the separation or the divorce of the parents has over the past decades continuously raised questions and nourished discussions. While shared custody is neither prohibited nor implicitly authorized under our legislation, this custodial arrangement represents an ideal for many interested parties despite its less frequent application. Judges have been interviewed, court records analyzed and cases examined. In addition, a field study was conducted among parents to whom this formula has been applied either following a Court sanctioned agreement or a judicially imposed settlement. Far from putting the matter to rest, the observations and trends issuing from these questions are providing it with unprecedented insights.