Réflexion sur l'assurabilité du risque environnemental au Québec

Résumé

L'assurance du risque environnemental engendré par les entreprises représente un défi de taille pour les assureurs, principalement parce qu'elle exige qu'ils composent avec l'incertitude, tant d'un point de vue technique que d'un point de vue juridique. En ce qui concerne le domaine technique, l'assurabilité du risque d'atteinte à l'environnement peut être accrue en ayant recours à l'audit environnemental d'assurance, qui permet de mieux le circonscrire et de le prévenir. L'approche préventive que doit préconiser l'industrie de l'assurance dans ce domaine ne peut toutefois suffire à repousser les limites afférentes à la technique de l'assurance ni à assurer une approche globale des enjeux liés à la protection de l'environnement. C'est pourquoi une action législative précise en vue de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de dommages environnementaux est nécessaire. L'instauration d'un tel fonds permettrait de combler les deux grandes lacunes liées aux limites de l'assurabilité du risque environnemental que sont le non-respect du principe de l'indemnisation intégrale des victimes et l'absence de réparation satisfaisante du préjudice écologique.

Abstract

Environmental risk insurance spurred by the business world represents a daunting challenge for insurers, mainly because this requires them to deal with uncertainty both from a technical and legal standpoint. As regards the technical aspect, the insurability of an environmental damage hazard may be increased by resorting to environmental insurance audit, which makes it easier to delineate and prevent such a hazard. The pro-active approach that the insurance industry must promote in this area will not be sufficient, however, to broaden the limits inherent in the technical application of insurance, nor to ensure an overall approach to the critical issues found in environmental protection. This reinforces the view that specific legislative action for the creation of a compensation fund for the victims of environmental damage is necessary. The setting up of such a fund would make it possible to resolve two major deficiencies limiting the insuring of environmental risks, namely the non-respect for the principle of full compensation for victims and the absence of satisfactory repairing of ecological damages.