Le droit de l'environnement et le commerce international : quelques enjeux déterminants

Résumé

Sous la pression de la mondialisation des échanges commerciaux, les tentatives d'harmonisation des normes et l'uniformisation des conditions d'exercice du commerce international ont entraîné de nombreuses modifications du droit. Ainsi, dans chacun des pays, la réglementation environnementale suit de près les orientations dès marchés et le commerce international dicte des contenus normatifs tout en exerçant une large part du contrôle de la conformité.

L'étendue de cette emprise dépend, d'une part, de la portée accordée aux règles du libre-échange et, d'autre part, de l'étendue de la déréglementation environnementale en réponse aux pressions des marchés. En ce domaine, plusieurs clarifications restent à faire. Elles dépendent de l'évolution des relations entre le commerce international et la protection de l'environnement, de l'adaptation des règles commerciales au nouveau contexte international de la protection de l'environnement et des tensions qu'elles suscitent entre pays développés et pays en développement.

Abstract

Propelled by the globalization of commercial trade, attempts to coordinate the standards and uniformity of conditions for carrying on international commerce have brought about numerous changes in the law. As such, in each country environmental regulation has closely followed market orientations and international trade has imposed standardized content while exercising to a significant degree control over compliance.

The extent of this control depends, on the one hand, on the scope given to free trade and, on the other, the measure of deregulatory action in answer to market pressure. Many issues remain to be clarified in this area. They depend on the evolution of relations between international trade and environmental protection, on the adaptation of commercial rules to the new international context of environmental protection and the tensions they generate between developed countries and those in the process of development.