Le concept d'intérêt dans les litiges juridictionnels à caractère collectif découlant des relations du travail

Résumé

Le domaine des relations du travail fait unanimement l'objet d'une division entre ce qui concerne l'intérêt individuel et ce qui a trait à l'intérêt collectif. Le premier se manifeste notamment dans des recours en compensation et en réintégration. Or, il en est tout autrement de l'intérêt collectif, celui-ci apparaissant en plus dans d'autres secteurs que le seul secteur des recours juridictionnels dirigés contre l'employeur.

Cependant, même si la mosaïque des situations où l'on retrouve une quelconque manifestation de l'intérêt collectif est plus vaste que celle sous-jacente à l'intérêt individuel, le premier est l'objet des mêmes distinctions que le second en ce que, dans certaines circonstances, il est exclusif, il est égal à celui-ci ou il y est soumis et doit, par conséquent, lui céder la place. Au surplus, l'intérêt collectif peut aussi coexister avec l'intérêt public et affronter l'intérêt privé de l'employeur.

Dans la présente étude, l'auteur analyse les différentes situations où l'intérêt collectif des salariés se manifeste au regard de l'intérêt individuel, de l'intérêt public et de l'intérêt privé tant de l'association que de l'employeur.

Abstract

The field of labour relations is unanimously divided into that which pertains to individual interests and those of the collectivity. Individual interests are usually manifested in recourses for compensation or reintegration. Collective interests, however, are quite different and are additionally manifested in areas other than just jurisdictional recourses directed against an employer.

Nonetheless, even if the mosaic of situations where one finds some manifestation of collective interests is more vast than the one underlying individual interests, the latter is characterized by the same distinctions as its collective homonym such that in some circumstances, it is exclusive, it is equal to the other or subject thereto and as such, must give way to it. In addition, collective interests may also coexist with the public interest and confront the employer's private interest.

In this study, the author analyzes various situations in which the collective interests of wage-earners are in question from the multiple standpoints of individual interests, the public interest, private interests of the association as well as those of the employer.