La concrétisation de la primauté du droit dans l'ordre juridique

Résumé

La primauté du droit, maintenant expressément mentionnée dans le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés, a inspiré à de nombreuses reprises la Cour suprême du Canada depuis une dizaine d'années. Cependant, il manque encore en droit canadien une théorie générale qui définirait la portée concrète de ce concept dans l'ordre juridique. L'objet du présent texte est de tenter de cerner la nature même de la primauté du droit et d'analyser, en fonction des trois idées suivantes, l'utilisation que la Cour suprême du Canada a faite de ce concept: la primauté du droit rend nécessaire l'existence d'un ordre juridique, fondé sur des règles de droit; il est nécessaire que les personnes et entités évoluant dans la société soient assujetties à cet ordre juridique ; les justiciables doivent disposer de recours permettant de mettre en œuvre les règles de droit lorsque survient un conflit.

Abstract

The preamble of the Canadian Charter of Rights and Freedoms expressly refers to the rule of law, a concept that the Supreme Court of Canada has used several times in the last ten years. In Canadian law, however, a general theory defining the tangible consequences of the rule of law is missing. The present paper attempts to determine the true nature of the rule of law and analyses the various cases in which the Supreme Court of Canada has relied on this concept. The following assertions give to the present analysis its perspective : the rule of law renders necessary the existence of a normative order based on the law; all persons and entities who are a part of that society must be subject to such order and have the possibility to bring any conflictual situation before a court.