Quand Thémis rencontre Clio: les femmes et le droit en Nouvelle-France

Résumé

À partir de 1664, la Coutume de Paris est le principal corpus régissant le droit civil en Nouvelle-France. Si celui-ci définit d'une façon restrictive les balises légales entourant l’exercice juridique des femmes, en particulier celui des femmes mariées, les pratiques sociales montrent plus d'ouverture à leur participation devant une cour de justice. Ainsi, la représentation des femmes devant la Prévôté de Québec à la fin du XVII^e siècle déborde les restrictions juridiques liées à l'âge et au statut civil pour s'adapter aux circonstances sociales où elles sont actives. Les femmes exercent un certain pouvoir juridique dans le cadre d'un partenariat conjugal orienté vers la protection des patrimoines familiaux et l'établissement des enfants.

Pourtant, ce pouvoir est largement tributaire des stratégies familiales des groupes sociaux en interaction, tant sur le plan des enjeux économiques que sur celui des pratiques patrimoniales. À partir d'une analyse minutieuse des causes inscrites aux registres d'une année d'audiences d'une cour de justice, le présent article vise à faire ressortir la différence entre les notions de pouvoir et de droit des femmes, entre exercice juridique et jouissance de droits, selon le statut civil des intervenantes dans les actes judiciaires de la Prévôté de Québec. Cette distinction permet de mettre en lumière une facette beaucoup plus nuancée du rapport des femmes au droit au regard de leur participation individuelle, familiale et sociale aux activités quotidiennes de la société en Nouvelle-France.

Abstract

Officially put into effect in 1664, the Custom of Paris formed the main body of applicable civil law in New France. Although it restricted women's legal recourse, especially that of married women, society on the whole was more open to their participation before courts of law. As such, their presence before the Prévoté de Québec extended beyond the legal restrictions of age and civil status so as to follow the circumstances of that day and age. Women therefore wielded certain legal power in the form of a marital partnership oriented towards protecting community property and providing for children.

Yet, this power was largely dependent on the interaction of social groups' family strategies regarding both economic factors and family usages. This article attempts to emphasize the differences between the notions of power and women's rights, between legal action and enjoyment of rights, by using the civil status of women found in the legal acts of the Prévoté de Québec. This distinction highlights afar more nuanced facet of women's relationship with the law on an individual level as well as on family and social levels in day-to-day activities in New France.