Des lois et des droits. Considérations à propos d'un cheminement distinct

Résumé

Dans le présent article, l'auteure examine la relation entre le mouvement des femmes au Québec et l'émergence de nouvelles normes d'égalité des sexes depuis 1970. L'attention soutenue des juristes féministes du Canada anglais à l'élaboration d'une garantie constitutionnelle d'égalité et aux litiges ayant comme objectif d'étendre ces droits n'a pas d'équivalent au Québec. Plusieurs facteurs expliquent les voies différentes empruntées au Québec pour redéfinir les droits des femmes. Rattachées de par leurs fonctions professionnelles à l'appareil étatique, les leaders du mouvement féministe y font effectuer des changements d'importance en se servant du pouvoir d'influence plutôt que de la confrontation. Notons aussi l'incidence des traditions intellectuelles différentes chez les juristes et des réformes sociales des années 1970. L'introduction de la Charte québécoise dès 1976 et les difficultés de sa mise en application initiale ont pu inciter à une certaine réserve quant aux bénéfices possibles de litiges constitutionnels. Le contexte de débats politiques autour de la Charte constitutionnelle renforce la tendance à emprunter le chemin des modifications législatives et institutionnelles. Enfin, la tradition française de débats publics et d'action démocratique se substitue dans une certaine mesure à la tradition anglo-américaine de l'utilisation des cas témoins pour faire évoluer les droits. En conclusion, les normes d'égalité des droits des femmes au Québec ont des racines profondes et durables, peu tributaires de l'exercice du pouvoir judiciaire.

Abstract

This article looks at the relationship between the women's movement in Quebec and the emergence of new norms of sex equality since 1970. In Quebec, there is seemingly no equivalent for the intense focussing on the development of a constitutional right to equality and on strategic litigation by English-Canadian feminists. Several factors may explain the different paths taken to redefine women's rights in Quebec. Among these factors are a different legal intellectual tradition and the social reforms of the 1970's. Quebec feminist leaders are often professionally linked to the public sector and effect major changes through the powers of persuasion rather than those of confrontation. The creation of the Quebec Charter in 1976 and the difficulties which beset its initial application may have encouraged certain reservations about the possible benefits of constitutional litigation. Political controversy surrounding the Canadian Charter reinforces the tendency to favour legislative and institutional reform. Finally, the French tradition of public debate and democratic action replaces, to some extent, the Anglo-American tradition of test-case litigation as a means of influencing the evolution of the law. The article concludes by noting that women's rights in Quebec have deep and durable roots which have developed independently from the exercise of judicial power.