Histoire du droit et des institutions

Du rapport Durham au « rapport» Brossard : le droit des Québécois à disposer d'eux-mêmes

  • Roger Chaput

…plus d’informations

  • Roger Chaput
    Professeur, Faculté de droit (Section droit civil). Université d'Ottawa

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger