Quelques gammes sur les notes marginales

Jean Goulet,
Maud Gagné-Langevin,
Pierre Jobin et
Daniel Massé

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Jean Goulet
Professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université Laval
Maud Gagné-Langevin
Membres de l'équipe de recherche
Pierre Jobin
Membres de l'équipe de recherche
Daniel Massé
Membres de l'équipe de recherche

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/042056ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 16, numéro 4, 1975, p. 837–904

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1975

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